1. Préambules
RedERP, un progiciel de gestion intégré et services de gestion d’entreprises (services ERP), est édité par la Société Manarate Research and Development sarl., dont le siège est situé à Bureau 5, Immeuble Bouksila, Avenue Ettahrir, Hammamet, 8050, Nabeul, TUNISIE. L’utilisation des services web de RedERP entraîne l’acceptation totale de nos présentes conditions générales de ventes. Elles restent applicables y compris en cas de souscription à l'une de nos prestations Web de l'outil de facturation et d'aide à la gestion RedERP, sauf stipulation contraire dans les conditions de vente.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous acceptez d’utiliser notre solution en mode Cloud.
3. Mise à jour des conditions générales de vente
Société Manarate Research and Development sarl. se réserve le droit d’actualiser les présentes CGV à tout moment. L’application de toute mise à jour est en vigueur dès sa publication sur notre site de services ERP et la poursuite de leur utilisation représente votre approbation à cette nouvelle version.
4. Admissibilité
En exploitant nos prestations de gestion d’entreprises en ligne, vous déclarez et garantissez:
1. Vous êtes majeurs et âgé d’au moins 18 ans ;
2. L’authenticité des informations fournies dans votre compte ;
3. La responsabilité de toute l’activité sur votre compte ;
4. L’utilisation légale et l’emploi prévu de nos services qui n’enfreint aucune loi ou règlement en vigueur ;
En cas de non-respect et violation de ces présentes conditions, nous sommes amenés à suspendre votre compte et nous serons dans l’obligation d’arrêter votre abonnement.
L’utilisation des services ERP en tant qu'Abonné (bénéficiant de l’une de nos formules) seront considérées comme nulles et non avenues si elles sont réalisées en violation des présentes.
5. Description et Caractéristiques des services proposés
RedERP met à votre disposition 3 formules de facturation en ligne avec possibilité de développement spécifique et sur-mesure suite à votre demande.
Quelques soit la formule choisie, nous vous garantissons :
Pack Startup
Elle donne à son détenteur le droit d’accès pour un utilisateur et la possibilité d’utiliser certains les modules avec limites et tout en bénéficiant des prestations communes des 3 formules.
Le renouvellement de ce service est automatique mais n'est pas obligatoire. En cas de non-renouvellement de la formule, la solution RedERP devient inaccessible pour le client. Son compte reste toujours disponible et il ne sera en aucun cas supprimé, pendant 30 jours, en cas où il souhaite renouveler la prestation, ce qui facilitera la reprise rapide de sa gestion en ligne.
Pack Pro
Elle donne à son détenteur le droit d’accès pour un nombre d'utilisateurs et la possibilité d’utiliser une liste étendu des modules sans aucune limites.
Pack Business
Elle donne à son détenteur le droit d’accès et d’édition en illimitée outres de tous les modules que les prestations offertes par la formule Pro. Le renouvellement de ce service est automatique mais n'est pas obligatoire. En cas de non-renouvellement de la formule, la solution RedERP devient inaccessible pour le client. Son compte reste toujours disponible et il ne sera en aucun cas supprimé, pendant 30 jours, en cas où il souhaite renouveler la prestation, ce qui facilitera la reprise rapide de sa gestion en ligne.
Pack Sur-Mesure
Pour vos besoins spécifiques, nous mettons à votre disposition notre expertise pour développer des solutions sur-mesure et exclusivement réservées pour vous. Ces demandes se font sur la base d’analyse de vos besoins et la présentation d’un cahier de charge. Pour vos demandes de développement spécifique, contactez-nous par email sur: contact@manarate.com .
6. Les conditions de règlement
L’utilisateur ne peut accéder aux différentes formules proposées par notre solution RedERP qu’après avoir effectué son paiement. Les tarifs des prestations sont souscrits soit pour une période d’abonnement d’un mois ou d’une année selon le choix du client.
Mode de règlement
La société Manarate Research and Development sarl. accepte trois moyens de paiement pour les abonnements proposés de RedERP:
Le paiement par carte bancaire. Ce paiement est sécurisé par le SPS. Les cartes acceptées sont: VISA et MASTERCARD.
Les chèques bancaires tunisiens. Les virements nationaux et internationaux. Les frais de virement sont à la charge de l'acheteur.
Taxes Les prix de vente indiqués sur notre site sont TTC.
Application de la TVA pour les clients assujettis et non assujettis à la TVA.
Sociétés exonérées de la TVA / offshore:
Pour les clients exonérés à la TVA, la facturation s'effectuera aux prix de vente affichés ci-dessus avec TVA 0%. Pour cela il est impératif de nous communiquer un bon de commande (original avec cachet de la recette des finances en Tunisie) et une copie de l'exonération de TVA de l'année en cours.
Dans le reste du monde:
Pour les clients étrangers situés hors de la Tunisie, la facturation s'effectuera aux prix de vente avec TVA 0%. (Mention sur la facture : opération située en dehors de la Tunisie). Le paiement doit être obligatoirement effectué par un virement de l'étranger et non pas en dinars Tunisien.
7. Droits et engagements des parties
Les obligations de la société Manarate Research and Development sarl.:
Manarate Research and Development sarl. s’engage à offrir ses prestations conformément aux CGV et à mettre toutes les ressources nécessaires pour leur bonne exécution.
Manarate Research and Development sarl. s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à conserver confidentielles les informations transmises aux cours de l’exécution des prestations : à ne pas les céder, louer ou revendre.
Manarate Research and Development sarl. se réserve le droit de suspendre temporairement les prestations en ligne pour des raisons de maintenance et/ou mise à jour en limitant au maximum ces interruptions.
En cas de non renouvellement des prestations, Manarate Research and Development sarl. a le droit de conserver les données du client pendant une durée de 30 jours après l'expiration de l'abonnement payant du client.
Les obligations du client:
Le client s’engage à:
Respecter l’ensemble de ses obligations au titre des CGV.
Fournir des informations justes.
Reconnaître que l’exécution des prestations débute immédiatement à compter de leur règlement.
A défaut, Manarate Research and Development sarl. se réserve le droit de suspendre à tout moment ses services sans que le client puisse être remboursé.
En cas de non renouvellement des services et pendant les 30 jours de la date d’expiration, le client peut récupérer ses données à partir de la solution RedERP suite à une demande officielle.
8. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Tunisienne.